Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément d'indemnité pour agents avec enfants

Résumé. Les agents avec des enfants peuvent recevoir un complément d'indemnité, dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :

Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance