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Arrêté du 26 juin 2003

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Article 3

L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de décentralisation

Résumé. Un arrêté de 1988 sur une indemnité pour les agents publics est supprimé.

L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance