Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de décentralisation
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.