Abrogé20 avril 2008
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnités pour les agents publics
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des indemnités pour les agents publics, avec des compléments pour ceux ayant des enfants.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.