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Arrêté du 26 juin 2003

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 20 avril 2008

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Nouveaux taux d'indemnités pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des indemnités pour les agents publics, avec des compléments pour ceux ayant des enfants.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance