Arrêté du 26 juin 2012

Article 16

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Article 16

L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :
1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stages annulés ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;

c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.
2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N+1) le calendrier prévisionnel des stages du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pour chaque stage, l'identité des animateurs et de la personne désignée pour la gestion technique et administrative.
Le préfet peut demander, à tout moment, à l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, de lui adresser les justificatifs mentionnés au a du 4° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).
Les calendriers prévisionnels sont transmis au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.
Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application précitée.
Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de dix jours calendaires avant la date du premier jour du stage.

L'exploitant transmet au préfet au moyen de l'application dédiée, la liste des stagiaires inscrits au stage. Cette transmission doit être réalisée au moins un jour avant le début du stage. Toute modification doit être effectuée avant la fin de la première demi-journée de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 8 mars 2026

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Rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les organisateurs de stages de sécurité routière doivent envoyer des rapports d'activité et des calendriers prévisionnels au préfet.

L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :
1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stages annulés ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;

c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages.
2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N+1) le calendrier prévisionnel des stages du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, pour chaque stage, l'identité des animateurs et de la personne désignée pour la gestion technique et administrative.
Le préfet peut demander, à tout moment, à l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, de lui adresser les justificatifs mentionnés au a du 4° de l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière).
Les calendriers prévisionnels sont transmis au moyen d'un site internet dédié et sécurisé.
Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application précitée.
Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de dix jours calendaires avant la date du premier jour du stage.

L'exploitant transmet au préfet au moyen de l'application dédiée, la liste des stagiaires inscrits au stage. Cette transmission doit être réalisée au moins un jour avant le début du stage. Toute modification doit être effectuée avant la fin de la première demi-journée de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 10 : Modification des obligations de transmission des informations pour les stages de sécurité routière

En résumé. Les modifications précisent les informations à transmettre pour les stages et simplifient la procédure de transmission des données, en supprimant la date butoir de septembre 2024 pour la dématérialisation.

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au samedi 7 mars 2026

Modifié parArrêté du 31 mai 2024art. 15 : Modification des obligations des exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements dans les rapports d'activité et les calendriers prévisionnels des stages de sensibilisation à la sécurité routière, incluant de nouvelles exigences en matière de transmission d'informations et de délais.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2022 au mercredi 12 juin 2024

Modifié parArrêté du 30 juin 2022art. 3 : Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière

En résumé. Les modifications précisent les délais et modalités de transmission des rapports et calendriers prévisionnels des stages de sensibilisation à la sécurité routière, en introduisant des dates butoirs spécifiques et un système de transmission en ligne.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance