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Arrêté du 26 juin 2012

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Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 doit relever de la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation (Classification des spécialités de formation).

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Spécialité de formation requise pour un diplôme

Résumé. Un diplôme doit être dans le domaine de la finance, des banques ou des assurances pour être valable.

Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 doit relever de la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation (Classification des spécialités de formation).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance