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Arrêté du 26 juin 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux diplômes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser une règle concernant les diplômes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance