Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux diplômes
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser une règle concernant les diplômes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.