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Arrêté du 26 juin 2012

portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits

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Nominations administratives au Défenseur des droits

Résumé. Un arrêté nomme des personnes à des postes administratifs au sein du Défenseur des droits, dont une responsable des finances et un régisseur.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 (Rôle du directeur général des services) et 17 (Délégation de signature pour les agents publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 (Gestion financière du Défenseur des droits) portant institution d'une régie auprès du Défenseur des droits,

Arrête :

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Nomination de Françoise Ousset comme régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Françoise Ousset est nommée responsable des finances pour le Défenseur des droits.

Mme Françoise Ousset, contrôleure principale de la direction générale des finances publiques, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits.

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Nominations administratives

Résumé. Deux personnes sont nommées pour des rôles administratifs spécifiques dans la fonction publique.

Mlle Marie Dubreuil, contractuelle de la fonction publique, est désignée suppléante.
Mme Catherine Beroule, secrétaire administrative, est désignée comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires.

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Changement de régisseur auprès du Défenseur des droits

Résumé. Un arrêté annule une nomination précédente et nomme une nouvelle personne comme régisseur pour le Défenseur des droits.

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des services

Résumé. Le directeur général des services doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2012.

D. Baudis

Arrêté du 26 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4