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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Françoise Ousset comme régisseur d'avances et de recettes
Résumé. Françoise Ousset est nommée responsable des finances pour le Défenseur des droits.
Mme Françoise Ousset, contrôleure principale de la direction générale des finances publiques, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits.