Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des services
Résumé. Le directeur général des services doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.