Arrêté du 26 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les maires des communes de la métropole du Grand Paris, les présidents des conseils départementaux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la signalisation routière dans le Grand Paris.

Les maires des communes de la métropole du Grand Paris, les présidents des conseils départementaux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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