Arrêté du 26 juin 2019

Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique

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Enregistrement des informations pour la surveillance dosimétrique

Résumé. Les entreprises doivent enregistrer des informations pour surveiller l'exposition aux radiations de leurs employés.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique
Sous-section 1 : Informations relatives à l'entreprise et aux interlocuteurs de SISERI
Sous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs