Abrogé par Arrêté du 23 juin 2023 - art. 29 (V)
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 25 juin 2023
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Modalités de surveillance en urgence radiologique
En situation d'urgence radiologique mentionnée au 5° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), l'employeur :
a) Peut reporter la procédure de déclaration à SISERI prévue à l'article 2 (Enregistrement des entreprises pour la surveillance dosimétrique) d'un délai n'excédant pas trois mois. En conséquence, les dispositions de l'article 8 (Conditions pour la surveillance dosimétrique individuelle) imposant la transmission par l'employeur du récépissé de la déclaration prévu à l'article 3 (Confirmation des informations pour la surveillance dosimétrique) conditionnant la fourniture de dosimètres individuels, la réalisation de mesures d'anthroporadiométrie ou la réalisation d'analyses de radio-toxicologie ne trouvent pas à s'appliquer.
Dans l'attente de la réception de ce récépissé, l'organisme de dosimétrie accrédité communique les résultats de dosimétrie externe au conseiller en radioprotection et ceux de la dosimétrie interne et externe au médecin du travail concerné. L'organisme de dosimétrie accrédité transmet ces résultats à SISERI dès réception du récépissé ;
b) Enregistre auprès de SISERI, dans le cadre de la démarche prévue à l'article 4 (Enregistrement des informations pour la surveillance dosimétrique), le groupe auquel il affecte le travailleur, qu'il fasse l'objet d'un classement ou non ;
c) Communique à SISERI les résultats de l'évaluation de l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs du groupe 2 prévue à l'article R. 4451-103, selon la procédure établie par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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