Arrêté du 26 juin 2019

Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alerte en cas de dépassement des limites de radiation

Résumé. En cas d'urgence radiologique, les organismes de dosimétrie doivent alerter le médecin du travail et le conseiller en radioprotection si un travailleur reçoit trop de radiation.

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 25 juin 2023

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Modalités de surveillance en urgence radiologique

Résumé. En cas d'urgence radiologique, l'employeur peut reporter la déclaration de surveillance dosimétrique et communiquer les résultats de dosimétrie aux personnes concernées.

En situation d'urgence radiologique mentionnée au 5° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), l'employeur :
a) Peut reporter la procédure de déclaration à SISERI prévue à l'article 2 (Enregistrement des entreprises pour la surveillance dosimétrique) d'un délai n'excédant pas trois mois. En conséquence, les dispositions de l'article 8 (Conditions pour la surveillance dosimétrique individuelle) imposant la transmission par l'employeur du récépissé de la déclaration prévu à l'article 3 (Confirmation des informations pour la surveillance dosimétrique) conditionnant la fourniture de dosimètres individuels, la réalisation de mesures d'anthroporadiométrie ou la réalisation d'analyses de radio-toxicologie ne trouvent pas à s'appliquer.
Dans l'attente de la réception de ce récépissé, l'organisme de dosimétrie accrédité communique les résultats de dosimétrie externe au conseiller en radioprotection et ceux de la dosimétrie interne et externe au médecin du travail concerné. L'organisme de dosimétrie accrédité transmet ces résultats à SISERI dès réception du récépissé ;
b) Enregistre auprès de SISERI, dans le cadre de la démarche prévue à l'article 4 (Enregistrement des informations pour la surveillance dosimétrique), le groupe auquel il affecte le travailleur, qu'il fasse l'objet d'un classement ou non ;
c) Communique à SISERI les résultats de l'évaluation de l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs du groupe 2 prévue à l'article R. 4451-103, selon la procédure établie par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Surveillance des travailleurs en situation d'urgence radiologique

Résumé. En cas d'urgence radiologique, les organismes de dosimétrie doivent informer le médecin du travail et le conseiller en radioprotection si un travailleur dépasse les limites de radiation.

Lorsque la surveillance dosimétrique individuelle liée à l'exposition externe concerne un travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique au sens de l'article R. 4451-96, l'organisme de dosimétrie accrédité informe le médecin du travail et le conseiller en radioprotection de tout dépassement de la valeur mentionnée au 1° du II de l'article R. 4451-99 ou de l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 du code du travail (Limites de rayonnement en situation d'urgence).
Lorsque la surveillance dosimétrique mise en œuvre dans la situation mentionnée au premier alinéa est liée à l'exposition interne, le laboratoire de biologie médicale accrédité ou l'organisme de dosimétrie accrédité ou le service de santé au travail accrédité, informe le médecin du travail de toute suspicion de dépassement de la valeur mentionnée au 1° du II de l'article R. 4451-99 ou de l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 du code du travail (Limites de rayonnement en situation d'urgence).

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique
Article 22
Article 23