Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé (Conditions pour l'attestation de capacité en transport) est complété ainsi qu'il suit:
<< Jusqu'au 31 octobre 1994:
<< - brevet de technicien Transport;
<< - baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports. >>