Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau suivant.
<< A N N E X E I I
<< Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Arrêté du 26 mai 1994
<< A N N E X E I I
<< Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
<< A N N E X E I I
<< Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Source : Légifrance