Arrêté du 26 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association pour la protection de l'enfance

et de l'adolescence, 34070 Montpellier

Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association pour la protection de l'enfance

et de l'adolescence, 34070 Montpellier

Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance