Arrêté du 26 mai 2000

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III. - Association courbevoisienne d'aide aux handicapés

déficients mentaux, foyer de vie Les Varebois, 92400 Courbevoie

Accord du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Association courbevoisienne d'aide aux handicapés

déficients mentaux, foyer de vie Les Varebois, 92400 Courbevoie

Accord du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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