VI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny
Accord d'entreprise du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
VI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny
Accord d'entreprise du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny
Accord d'entreprise du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance