Arrêté du 26 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,

CAT Dumonteil-Montgallet, 75011 Paris

Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,

CAT Dumonteil-Montgallet, 75011 Paris

Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance