IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Val-d'Oise, 95390 Saint-Prix
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Val-d'Oise, 95390 Saint-Prix
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Val-d'Oise, 95390 Saint-Prix
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance