II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance