Arrêté du 26 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association de la défense des intérêts des handicapés moteurs

(ADIHM), CAT Les Argonautes, 13009 Marseille

Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association de la défense des intérêts des handicapés moteurs

(ADIHM), CAT Les Argonautes, 13009 Marseille

Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance