I. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, institut médico-éducatif Paul-Soulié, 82000 Montauban
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
I. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, institut médico-éducatif Paul-Soulié, 82000 Montauban
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, institut médico-éducatif Paul-Soulié, 82000 Montauban
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance