VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales
d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil
Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 mai 2000
VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales
d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil
Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales
d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil
Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance