Arrêté du 26 mai 2004

Article 5

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Article 5

Le titre de l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Rubriques figurant sur la carte grise (application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules). »

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Le titre de l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Rubriques figurant sur la carte grise (application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules). »

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