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Arrêté du 26 mai 2008

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » est autorisée au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge de la valeur des mines.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transfert d'un permis de recherche d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un permis de recherche de pétrole et gaz à deux sociétés, sans approuver les conditions financières.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » est autorisée au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge de la valeur des mines.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.

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