Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe II :
Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe III :
Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie.