classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux
Résumé. Un décret classe les emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales en trois groupes selon leur localisation.
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I : Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. Groupe II : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes. Groupe III : Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales
Résumé. Un décret classe les emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales en deux groupes, selon leur localisation.
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. Groupe IV : Tous les autres emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le classement des emplois régionaux
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2010 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour classer les emplois des secrétaires généraux et leurs adjoints dans différentes régions.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.