Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Classement des adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III :
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe IV :
Tous les autres emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.