Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Exécution d'un arrêté sur le classement des emplois régionaux
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.