Arrêté du 26 mai 2014

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 mai 2000

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les établissements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphes 1.2.1 et 1.2.2., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphe 1.2.3., Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Sct. Chapitre V : Modalités d'application., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 (Simplification des démarches administratives pour les projets) relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 (Procédures pour les certificats de projet d'aménagement) relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Abrogation des articles sur la prévention des accidents majeurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent et entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 mai 2000Sct. Chapitre Ier : Définitions.Arrêté du 10 mai 2000Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 10 mai 2000

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les établissements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphes 1.2.1 et 1.2.2., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphe 1.2.3., Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Sct. Chapitre V : Modalités d'application., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 (Simplification des démarches administratives pour les projets) relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 (Procédures pour les certificats de projet d'aménagement) relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance