Arrêté du 26 mai 2014

Chapitre IV : Modalités d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des règles de sécurité incendie

Résumé. Les établissements doivent déclarer leurs produits dangereux avant fin juin 2025, et les nouvelles règles s'appliquent dès juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 27 septembre 2020

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Mise à jour des études de dangers pour les incendies

Résumé. Les établissements doivent fournir au préfet une liste de produits dangereux en cas d'incendie avant le 30 juin 2025.

La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98, au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Abrogation des articles sur la prévention des accidents majeurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent et entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 mai 2000Sct. Chapitre Ier : Définitions.Arrêté du 10 mai 2000Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 10 mai 2000

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les établissements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphes 1.2.1 et 1.2.2., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er (Règles de sécurité pour les usines à risques), paragraphe 1.2.3., Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Sct. Chapitre V : Modalités d'application., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 (Simplification des démarches administratives pour les projets) relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 (Procédures pour les certificats de projet d'aménagement) relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Chapitre IV : Modalités d'application
Article 9
Article 10
Article 11