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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des centres sportifs
Résumé. Les centres sportifs sont reclassés dans différentes catégories selon leur région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1 : Classement des centres sportifs par catégorie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1