Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 6 (Délégation de signature dans la fonction publique) est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.