ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Cet arrêté définit qui peut signer des documents officiels pour les employés civils du ministère de la défense, en fonction des absences.
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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer certains actes pour le personnel civil du ministère de la défense, sauf pour les congés spécifiques et les sanctions disciplinaires.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé (Délégation de signature pour la gestion du personnel civil), délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil dans le ministère de la défense), à l'exclusion :

  • des congés visés aux 14, 15 et 23 du A/I, et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
  • des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A/I et au 6 du A/II.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Mme Michèle Robinson, M. Philippe Gourgues peut la remplacer pour signer certains actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 6 (Délégation de signature dans la fonction publique) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Robinson et M. Gourgues sont absents, Mme Tellier prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 6 (Délégation de signature dans la fonction publique) est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Article 6
Article 7
Article 8