ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 12

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Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 (Délégation de signature pour les droits des anciens combattants) est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :
M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.
M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.

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Délégation de signature pour les retraites des anciens combattants

Résumé. L'article désigne des remplaçants pour signer des décisions concernant la retraite des anciens combattants si M. Daniel Arnaud est absent.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 (Délégation de signature pour les droits des anciens combattants) est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :
M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.
M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.

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