ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé et remplacé par un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les délégations de signature est annulé par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 2 septembre 2013 modifié par arrêté du 19 décembre 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16