ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire

Résumé. Un arrêté précise qui peut prendre des décisions pour entretenir et rénover les lieux de mémoire nationaux.
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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux historiques

Résumé. Un arrêté donne à une directrice le pouvoir de signer des décisions pour l'entretien et la rénovation de mémoriaux et cimetières nationaux.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :

  • à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller et du site historique de la prison du Fort de Montluc ;
  • à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
  • au transfert et à la restitution de corps.

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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire

Résumé. L'article organise la délégation de pouvoirs pour l'entretien et la gestion des lieux de mémoire nationaux en cas d'absence des responsables principaux.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 14 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire) est accordée à M. Philippe Esprit, chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 14 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 14 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire) est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 14 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des lieux de mémoire) est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.

Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS
Article 13
Article 14