Arrêté du 26 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 25 mars 2016 et des compléments apportés le 4 avril 2016.

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Approbation d'un réseau de centres pour les voitures hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, géré par Mazda et Galloo France, est approuvé pour recycler ces véhicules.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 25 mars 2016 et des compléments apportés le 4 avril 2016.

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