Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de 101920000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 1990
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de 101920000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de 101920000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Source : Légifrance