Art. 3. - La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d’activité.
Arrêté du 26 mars 1993
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Art. 3. - La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d’activité.
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