Arrêté du 26 mars 1993

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Art. 4. - Le montant de la rémunération liée à la fonction qui est confiée à l’agent se compose de :

a) La valeur de la prime de fonctions telle que définie par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé et calculée selon les modalités prévues par l’arrêté d’application correspondant pour le groupe 7 affecté du coefficient géographique.

b) La majoration de traitement résultant de l’application du coefficient géographique au traitement de base tel que défini par l’article 20 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.

Toutefois, la valeur du coefficient géographique appliqué ne peut être en tout état de cause inférieure à celle du coefficient géographique du Gabon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le montant de la rémunération liée à la fonction qui est confiée à l’agent se compose de :

a) La valeur de la prime de fonctions telle que définie par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé et calculée selon les modalités prévues par l’arrêté d’application correspondant pour le groupe 7 affecté du coefficient géographique.

b) La majoration de traitement résultant de l’application du coefficient géographique au traitement de base tel que défini par l’article 20 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.

Toutefois, la valeur du coefficient géographique appliqué ne peut être en tout état de cause inférieure à celle du coefficient géographique du Gabon.

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