Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Arrêté du 26 mars 1998
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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
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