Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicules à moteur et leurs remorques » les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Arrêté du 26 mars 1998
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Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicules à moteur et leurs remorques » les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
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