Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par chaque directeur.

Elle est affichée au siège du bureau de vote au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par chaque directeur.

Elle est affichée au siège du bureau de vote au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.

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