L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie par le décret du 6 mai 1998 susvisé), de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Arrêté du 26 mars 2003
Article 1
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie par le décret du 6 mai 1998 susvisé), de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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