Abrogé15 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2018 - art. 3
Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 15 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des surcoûts pour les opérateurs de télécoms
Résumé. Un arrêté explique comment l'État rembourse les opérateurs de télécoms pour des services spécifiques.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.