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Arrêté du 26 mars 2013

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère" , "père" , "l'élève lui-même" ,"autre membre de la famille" , "tuteur" , "autre cas" ) ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― profession et situation au regard de l'emploi ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données requises pour la téléinscription au lycée

Résumé. L'article liste les informations personnelles des élèves et de leurs parents nécessaires pour l'inscription en ligne dans un lycée.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère" , "père" , "l'élève lui-même" ,"autre membre de la famille" , "tuteur" , "autre cas" ) ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― profession et situation au regard de l'emploi ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au samedi 12 juin 2021

Modifié parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 1 : Modification des données enregistrées pour les inscriptions scolaires

En résumé. La liste des liens avec l'élève a été clarifiée et la mention de l'acceptation des SMS a été ajoutée pour les téléphones, tandis que la profession des responsables légaux peut désormais inclure leur situation au regard de l'emploi.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance