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Arrêté du 26 mars 2013

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Les données sont conservées pendant une durée de d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données d'inscription

Résumé. Les informations des élèves et de leurs parents sont gardées pendant un an pour les inscriptions en classe de seconde.

Les données sont conservées pendant une durée de d'un an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance