Abrogé13 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7
Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données d'inscription
Résumé. Les informations des élèves et de leurs parents sont gardées pendant un an pour les inscriptions en classe de seconde.
Les données sont conservées pendant une durée de d'un an.