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Arrêté du 26 mars 2013

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021

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Création d'un téléservice pour les inscriptions scolaires

Résumé. Un système pour inscrire les élèves de troisième en classe de seconde par internet est mis en place.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance