Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7
Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021
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Création d'un téléservice pour les inscriptions scolaires
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.