Arrêté du 26 mars 2014

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 ajuste les budgets pour les publications officielles et l'information administrative, en déplaçant près de 8 millions d'euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour les publications officielles

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2014 modifie les crédits alloués aux publications officielles et à l'information administrative, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement pour un montant total de près de 8 millions d'euros.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Publications officielles et information administrative 7 961 937  
Edition et diffusion 623 3 751 682  
Pilotage et activités de développement des publications 624 4 210 255  
Total   7 961 937  
Dont personnel.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Publications officielles et information administrative 7 961 937  
Edition et diffusion 623 3 751 682  
Pilotage et activités de développement des publications 624 4 210 255  
Total   7 961 937  
Dont personnel.    
Annexe
Annexe